des personnes (LCP) et Schengen mettent en danger les accords bilatéraux. La LCP est juridiquement liée au premier paquet d'accords bilatéraux. › Les conflits commerciaux internationaux et le…

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économique durable. 3 Nos revendications › Augmentation de l'âge de la retraite à 66 ans et le lier ensuite à l'augmentation de l'espérance de vie. Il s’agit de tenir compte des différentes…

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libéral-radical demande de : Réduire les risques – Les risques pour l'État (juridiques et factuels) liés à l'activité des banques d'importance systémique doivent être limités à un niveau…

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Le rejet des crédits d'engagement liés à la reprise du Credit Suisse par une majorité contre-nature au Conseil national témoigne du peu de sens des responsabilités de l’UDC et de la gauche et…

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Rendons la Suisse forte ! Le PLR prend ses responsabilités en approuvant les crédits d'engagement liés à la reprise de Credit Suisse et en demandant une analyse approfondie Les circonstances du…

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politiques. Lors de la discussion détaillée, il a toutefois insisté pour que le versement des fonds soit lié à des conditions claires. Ainsi, l’argent ne sera versé que si l’entreprise a fait…

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lourds : Le Conseil national veut moderniser le système de perception de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). La grande chambre a approuvé un crédit d’engagement de 515…

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place le cadre légal. Harmonisation des peines pour les infractions liées aux pétards : Actuellement, les infractions négligentes liées à la pyrotechnie de loisir sont traitées de la même…

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partis peut recourir auprès de la Commission arbitrale contre toute décision d’un parti cantonal liée à la perte de la qualité de membre. 9. Organisations proches du parti 1 Les partis…

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de la ligne Espace hauteur de la ligne Liste 1Liste 1 12 février 202312 février 2023 L is te 1 Li st e 1 12 f év ri er 2 02 3 12 f év ri er 2 02 3

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