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Communiqués 229 Blog 91 Consultations 71 Fichiers 71 Pages 62 Événements 2
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Communiqués 229 Blog 91 Consultations 71 Fichiers 71 Pages 62 Événements 2
Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Consultations 19/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

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Consultations 07/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

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Pages

Conseillers fédéraux

Conseiller fédéral Conseiller fédéral (1989 - 2003) Lucerne En savoir plus Kaspar Villiger Conseiller fédéral Conseillère fédérale (1984 - 1989) Zurich En savoir plus Elisabeth Kopp Conseillère …

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Consultations 20/12/2022

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Blog 14/12/2022

Le PLR est le groupe le plus efficace aux chambres fédérales

Jusqu'à la fin de la session d'automne 2022, les parlementaires tout parti confondu ont déposé au total 2’093 interventions. Le portail d'information watson a procédé la semaine dernière à une…

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Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

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Consultations 09/05/2022

loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

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