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Communiqués 27 Fichiers 26 Blog 20 Pages 10 Consultations 1
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Recherche de dispositions. Résultats 51 - 60 sur 84.

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Communiqués 27 Fichiers 26 Blog 20 Pages 10 Consultations 1
Fichiers - pdf

20231003_VL_TravailMobile.pdf

avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention, il existe un risque que cette nouvelle disposition conduise à une double imposition. Dans son état actuel, la proposition de cette…

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Fichiers - pdf

20231006_VL_CH-UK.pdf

laissée aux avocats pour décider s’ils souhaitent un examen ou une période d’adaptation, une disposition qui va dans le sens d’une flexibilité bienvenue ; e. les modifications de la LPMéd, de…

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Blog 06/10/2023

Garantir le frein à l'endettement

résistance de la gauche, mais lors de la votation, le peuple et les cantons ont accepté les nouvelles dispositions constitutionnelles à une forte majorité. Cela suffit à montrer que le frein à…

a:1:{i:0;s:6:"Thomas";}a:1:{i:0;s:5:"Hefti";}

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Fichiers - pdf

2023_Bilan_f.pdf

effet leurs besoins et savent mieux que quiconque comment utiliser efficacement les moyens à disposition. Cette solution 75:25 est également dans l’intérêt de la Confédération, car le budget…

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Blog 30/11/2023

Nouvelle législature, nouveaux élus et élection du Conseil fédéral

Cela signifie beaucoup d’organisation, de célébrations et de tactiques. Rien que la nouvelle disposition des sièges dans la salle du Conseil national et du Conseil des États est un sujet…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:7:"Steiner";}

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Blog 16/02/2024

Contre une augmentation irresponsable de l’AVS

l'AVS à long terme et de manière durable. Cela nécessitera déjà un grand effort et une grande disposition au compromis de la part de la société. Une extension de l'AVS sans but et non financée…

a:1:{i:0;s:6:"Regine";}a:1:{i:0;s:6:"Sauter";}

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Communiqués 29/02/2024

L'idée du PLR prolonge la durée de vie des produits et facilite leur réutilisation

la durée d'utilisation et de vie des produits. Cela peut se faire, par exemple, en mettant à la disposition des entreprises des matériaux récupérés grâce au recyclage ou en prolongeant la durée…

a:2:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:6:"Simone";}a:2:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:13:"de Montmollin";}

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Communiqués 29/02/2024

Thierry Burkart à disposition pour un nouveau mandat

conseiller aux États Thierry Burkart (AG), en fonction depuis octobre 2021, se met à nouveau à disposition pour un mandat de deux ans à la présidence et, avec lui, les vice-présidents actuels,…

a:2:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:10:"Jon Albert";}a:2:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:6:"Fanzun";}

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Loi_sur_l_Armee_PLR_fr.pdf

l’administration fédérale de procéder à une révision substantielle de la loi sur l'armée et des dispositions législatives connexes. Cette révision, dictée par la nécessité de s'adapter à…

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Fichiers - pdf

20240315_VL_Protection_des_animaux_PLR_fr.pdf

causant douleur ou blessure), nous disposons déjà de dispositions simples et efficaces visant à atteindre le même objectif. 60, al 2 Les dispositions concernant les soins des sabots…

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