tenir compte du développement durable. C'est pourquoi les accords de libre-échange contiennent des dispositions en faveur de la protection de l'environnement, mais également des travailleurs.…

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en sorte les algorithmes y soient défavorables). Ils pourraient aussi se contenter de mettre à disposition de simples hyperliens techniques (lien vers un article, sans texte, qui ne tombent…

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une motion de groupe qui demande une révision de la stratégie énergétique. Une adaptation des dispositions légales et réglementaires est nécessaire pour garantir l'approvisionnement en…

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géographique et thématique, pour des questions de rapport entre l’efficience et les ressources à disposition. Il propose également une nouvelle réduction du nombre de pays prioritaires, qui…

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pourront désormais voter individuellement sur chaque disposition d'une proposition d'accord, de sorte qu'en cas de rejet, seule la disposition concernée serait supprimée et non pas, comme…

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avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention, il existe un risque que cette nouvelle disposition conduise à une double imposition. Dans son état actuel, la proposition de cette…

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laissée aux avocats pour décider s’ils souhaitent un examen ou une période d’adaptation, une disposition qui va dans le sens d’une flexibilité bienvenue ; e. les modifications de la LPMéd, de…

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résistance de la gauche, mais lors de la votation, le peuple et les cantons ont accepté les nouvelles dispositions constitutionnelles à une forte majorité. Cela suffit à montrer que le frein à…

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Cela signifie beaucoup d’organisation, de célébrations et de tactiques. Rien que la nouvelle disposition des sièges dans la salle du Conseil national et du Conseil des États est un sujet…

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l'AVS à long terme et de manière durable. Cela nécessitera déjà un grand effort et une grande disposition au compromis de la part de la société. Une extension de l'AVS sans but et non financée…

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