La publicité pour les cigarettes est déjà interdite à la radio et à la télévision. Au vu de ces dispositions, l’initiative est superflue. Atteinte à la liberté économique D’un point de vue…

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propose six mesures concrètes qui ont été présentées cet après-midi à Berne. 1. Assouplissement des dispositions relatives à la protection contre le bruit De grands projets de construction, en…

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l’administration fédérale de procéder à une révision substantielle de la loi sur l'armée et des dispositions législatives connexes. Cette révision, dictée par la nécessité de s'adapter à…

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une meilleure efficacité administrative. Nous demandons que la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions soit accompagnée d'une évaluation régulière de leur efficacité et de leur impact…

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exploitations pour contrôler cette maladie de manière plus efficace. Modifications apportées aux dispositions relatives au commerce de bétail et à la lutte contre diverses maladies Le PLR…

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nombre de conséquences problématiques. A ce jour, la Confédération et les cantons ont déjà pris des dispositions pour subventionner ceux qui n’arrivent pas à assumer le paiement de leur prime.…

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laissée aux avocats pour décider s’ils souhaitent un examen ou une période d’adaptation, une disposition qui va dans le sens d’une flexibilité bienvenue ; e. les modifications de la LPMéd, de…

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fonction ? Je suis active au PLR depuis longtemps et c'est avec plaisir que je me suis mise à disposition. Je trouve important qu'il y ait au sein du PLR un lien entre la Suisse italienne et le…

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étendue des plateformes de réservation en ligne comme Booking.com. Le motif de ce durcissement des dispositions est notamment le renforcement de la position dominante des plateformes de…

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plus Demandes du 5 novembre : Au Conseil d’État : demande de propositions rapides et concrètes de dispositions relatives aux difficultés des entreprises dans les secteurs qui sont gravement…

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