les affaires qui ne relèvent pas de la compétence des autres organes. 2 Le Comité directeur peut constituer des sous-comités. Il définit leurs tâches et compétences. 17.3 Convocation 1…

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extraordinaire est nécessaire. Le PLR présentera au préalable ses revendications aux commissions compétentes. La session déterminera si une commission extraparlementaire (CEP) est nécessaire.…

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à l'américaine et de l'introduction du principe démocratique au niveau fédéral. Selon lui, les compétences de la Confédération devaient inclure les questions liées aux infrastructures (routes,…

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groupe RL a décidé de ne donner aucune consigne de vote, les deux candidates ayant toutes deux les compétences pour siéger au Conseil fédéral. Chaque membre du groupe votera donc en fonction de…

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dans le travail un équilibre et une indépendance. Travailler leur permet aussi de maintenir des compétences en vue d’un retour au pays. L’objectif est ici de privilégier le travail à l’aide…

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semblait possible sur ce dossier important encore récemment. Les propositions de la commission compétente (CER-N) ont constitué une base de discussion et le PLR a toujours souligné qu'il était…

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défis aujourd’hui ? L’hébergement reste une préoccupation constante. Ce sont les cantons qui sont compétents en la matière. À moyen terme, le SEM et les cantons doivent se préparer à ce que le…

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que la politique de sécurité suisse doit se concentrer sur la mission militaire principale. Les compétences et la part de prestations propres doivent être nettement augmentées, la coopération en…

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influence négative sur la formation de l’opinion. En effet, comme l'armée n’a plus suffisamment de compétences à disposition, les analyses de la menace et la doctrine ont été adaptées en…

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systématiquement. La renonciation d'un État membre au transfert d'un requérant d'asile vers l'État compétent et donc au traitement propre de la demande d'asile (droit d'auto-entrée) doit être…

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