est d’accélérer le développement de l’électricité indigène d’hiver. En plus d’une procédure d’autorisation facilitée pour les grandes installations photovoltaïques en montagne, il y aura…

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le, sont d’autres pistes pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre. Les approches visant à autoriser à enseigner aux personnes venant d’autres horizons apportent une aide bienvenue à court…

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également décidé que les déductions pour les travaux de conservation du patrimoine ne seraient autorisées que sous certaines conditions. Une proposition du PLR pour des déductions temporaires…

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correspondante des délais). Sécurité juridique grâce à une reprise sectorielle et dynamique du droit. Autorisation de participation au droit du marché intérieur (decision shaping). Clauses de…

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voter, mais de participer aux discussions. Ce n'est que plus tard qu'il a obtenu de son canton l'autorisation de voter. L'une de ses principales préoccupations était la garantie d'existence des…

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développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions des autorités…

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ciblée de contacts sexuels avec des mineurs) et l’infraction de revenge porn (transmission non autorisée de contenus sexuels non publics). Les durcissements du droit pénal en matière…

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36 voix contre 5 et 3 abstentions (Conseil des Etats), une modification du code des obligations autorisant les signatures reproduites par un moyen mécanique pour les notifications de hausses …

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des énergies renouvelables en Suisse ne soit pas freiné par des procédures de planification et d'autorisation trop longues. Ces procédures doivent donc être simplifiées et les voies de recours…

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la construction, l'extension et la modernisation des installations, en rem- plaçant même les autorisations actuellement délivrées par les communes. Il est essentiel de noter qu'aucune…

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