pas moins que la suppression de cet impôt obsolète et unique en comparaison internationale, qui s'applique à l'acquisition de fonds propres, serait une bonne chose. Au vu de la crise du…

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dans un rapport les raisons qui ont fait que la réglementation « too big to fail » n'a pas été appliquée lors du sauvetage du Credit Suisse et quelles modifications doivent être apportées à la…

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renvoyées dans ce pays. Pour cela, l'article 31 a de la loi sur l'asile doit être adapté et une application systématique doit être garantie. La Convention de Genève relative au statut des…

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ce qui concerne la production d'électricité, le principe d'ouverture à toutes les technologies s'applique. En outre, le stockage à long terme de l'énergie électrique ainsi que les réseaux…

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rationner. › Désenchevêtrer les rôles multiples des cantons : se concentrer sur la réglementation et l'application › Transparence et uniformité des flux de financement dans la médecine…

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rationner. Désenchevêtrer les rôles multiples des cantons : se concentrer sur la réglementation et l'application Transparence et uniformité des flux de financement dans la médecine ambulatoire…

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niveau international de manière à ce que la réglementation « too big to fail » puisse également être appliquée. En outre, des règles sont nécessaires pour supprimer les mauvaises incitations…

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la pandémie et de restrictions de mouvement imposées par d’autres pays. Avec la loi COVID-19, l’application SwissCovid, actuellement désactivée, peut être réactivée en cas de besoin et…

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cadre des avancées technologiques, le principe du guichet unique et de l’e-gouvernement doit être appliqué de manière cohérente dans les relations avec l’administration. Les interdictions…

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› Désenchevêtrer le rôle multiple des cantons : se concentrer sur la réglementation et son application. › Établir un financement transparent et uniforme en médecine ambulatoire et…

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