et 5 abstentions (Conseil des Etats), la convention modifiée de double imposition avec les Emirats arabes unis ; - par 131 voix contre 67 et 0 abstention (Conseil national) et 39 voix contre…

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rapidement le crédit demandé. Le plan de sauvetage entrera en vigueur dès le 1er octobre, car il a été déclaré urgent par les chambres. 5 Contre-projet indirect en faveur de la biodiversité …

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aktualisiert. 5.4.1. Neues Datenschutzrecht ab 1. September 2023 Das totalrevidierte Datenschutzgesetz und die Ausführungsbestimmungen in der neuen Datenschutzverordnung treten per 1. …

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atesmen/Martinpix.htm&usg=__eGJhcRAkzbFkU9sRPSMgYaQNuQY=&h=576&w=447&sz=24&hl=de&start=46&um=1&tbnid=RglU1O75uApFLM:&tbnh=134&tbnw=104&prev=/images?q=Gustav+Ador&ndsp=18&hl=de&sa=N&start=36& …

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de l'air sûre. V. Innovation et digitalisation › 5G : le groupe-libéral radical continuera à s’engager pour un déploiement rapide de la 5G. Ses fré- quences ont été attribuées début…

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99% L’initiative 99% exige que les revenus du capital (intérêts, dividendes, etc.) soient imposés 1,5 fois plus que ceux du travail. Une exonération à cet impôt à hauteur de 100’000 francs par…

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été fixé à 29,2 milliards de francs, soit une augmentation de 1,3 milliard par rapport à la période précédente. Cette croissance mesurée de 1,6 % par an témoigne de l’engagement continu de la…

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national) et 37 voix contre 5, avec 2 abstentions (Conseil des États), la création d’un poste supplémentaire pour les juges suppléants au Tribunal pénal fédéral ; • par 186 voix contre 5,…

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entre autres plus de possibilités de participer à des stages professionnels ; – par 196 voix contre 1 et 1 abstention (Conseil national) et 45 voix contre 0 et 0 abstention (Conseil des …

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 11 Rapport de la session de printemps 2023 27 février au 17 mars 2023 Par…

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