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Communiqués 346 Consultations 263 Pages 130 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
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Communiqués 346 Consultations 263 Pages 130 Blog 127 Fichiers 79 Événements 15
Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Pages

Formation

L’école obligatoire à bout de souffle : retour à sa mission initiale 17 champs d’action pour une formation scolaire équitable et orientée vers l’avenir L’école joue un rôle prépondérant pour la…

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Logement

Plus de logements, moins de réglementations Plan en six points du PLR contre la crise du logement Image générée par l'intelligence artificielle (Dall-E) Le nombre de demandes de permis de…

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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