Enfin, le système EasySwissTax (Motion du groupe parlementaire libéral-radical 14.4024 ) vise à introduire en Suisse un modèle de fiscalité simplifié, inspiré de la flat tax (c’est-à-dire un…

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constante des recettes de redevances doit être limitée (plafonnement des recettes). Le montant des taxes perçues par chaque ménage doit être réduit en conséquence. Le PLR demande également…

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arbres et que seule une augmentation sans fin des subventions (financées par les impôts ou par des taxes) permettra de régler la question de la hausse des primes. Or, le PS omet bien d’exposer…

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l'adoption de l'IA est nécessaire. Des obstacles, une réglementation contre-productive ou toute sorte de taxe visant les entreprises actives dans l’IA doivent être combattues. › Encourager…

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et moi et les entreprises, n’en constatent que rarement les effets positifs. Les émoluments et les taxes sont rarement réduits dans la proportion des économies réalisées. Il arrive même que les…

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complet du système de taxation de la valeur locative propre : si la valeur locative propre n'est pas taxée, les cantons ou les communes pourraient percevoir des impôts fonciers plus élevés sur…

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augmenter en raison d’une 13 ème rente, nous en ferons tous les frais. Rien que par le biais de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une famille au revenu moyen verse aujourd’hui plus de 700…

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et les téléphones mobiles en encourageant leur réparabilité. Les nouvelles règles concernant les taxes de recyclage anticipées pour le commerce en ligne transfrontalier sont également…

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continuellement les impôts et les taxes pour que le fonds AVS ne tombe pas dans les chiffres rouges. De plus, nous refuserons à l’avenir toute augmentation des impôts et des taxes au détriment…

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importe où cela se passe. La taxe sur le CO2 reste fixée à 120 francs par tonne de CO2. Les deux Chambres veulent en outre investir jusqu’à un tiers des recettes de la taxe dans le Programme…

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