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Communiqués 30 Consultations 14 Blog 9
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Communiqués 30 Consultations 14 Blog 9
Blog 07/05/2024

« Je ne suis pas prêt à sacrifier notre âme pour des gains à court terme »

Monsieur Burkart, au Parlement, on essaie de faire passer des dépenses plus élevées pour l’armée et pour la reconstruction de l’Ukraine en faisant fi du frein à l’endettement. Jusqu’à présent,…

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Consultations 12/10/2021

Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Communiqués 07/06/2024

Victoire pour la classe moyenne : les Suisses sont conscients des coûts des initiatives en matière de santé

Toutes les promesses du PS et des syndicats, qui coûtent des milliards, doivent être financées par les contribuables et donc par la classe moyenne. Les Suissesses et les Suisses l'ont compris…

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Consultations 07/10/2022

Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu en cas de pénurie avérée de médecins

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Consultations 30/03/2023

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

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Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

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Consultations 06/02/2023

Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin); Nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin)

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Consultations 03/10/2023

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats

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Consultations 08/02/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse

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