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Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
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Recherche de reglements. Voulez-vous dire règlements ? Résultats 41 - 50 sur 121.

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Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
Communiqués 13/12/2023

Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis réélus

sortants, l’Assemblée fédérale a démontré son attachement à la stabilité des institutions et aux règles en vigueur, à savoir que les trois partis les plus forts ont le droit à deux sièges au…

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Communiqués 05/12/2023

Auditions des candidats socialistes à la succession du conseiller fédéral Alain Berset

principe éligibles. Le groupe RL est attaché à la stabilité des institutions. Pour autant que les règles établies ces dernières années soient respectées lors des tours de scrutin précédents, le…

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Blog 30/11/2023

Nouvelle législature, nouveaux élus et élection du Conseil fédéral

déroule chaque année à l’hôtel Bellevue. Comme toujours lors des élections au Conseil fédéral, la règle est la suivante : n'est élu que celui qui obtient la majorité absolue, c'est-à-dire plus…

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Blog 28/11/2023

Bienvenue !

soutenue dans ma campagne. Ce qui l'était moins, c'était la bureaucratie engendrée par les nouvelles règles de transparence. Que souhaitez-vous défendre au Conseil national ? En tant que…

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Fichiers - pdf

2023_Bilan_f.pdf

ale, la Suisse doit néanmoins mettre en œuvre les réformes de l’OCDE. Si celles-ci ne sont pas réglées dans une loi suisse, les entreprises multinationales en Suisse devraient s’attendre à…

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Fichiers - pdf

20231006_VL_CH-UK.pdf

L’accord s’inspire et succède à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALPC) - qui réglait avant le Brexit la reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni des …

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

Succession d'entreprise favorable aux PME : Dans le cas où un héritier n'a pas réglé sa succession avant son décès, le règlement de la succession doit à l'avenir permettre le maintien d'une…

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Communiqués 25/09/2023

Le PLR décide ses lignes directrices en faveur de l'intelligence artificielle

technologie par principe Le PLR a également décidé de publier son propre engagement présentant les règles d’utilisation de l'IA dans la communication politique, car une initiative interpartis,…

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Blog 15/09/2023

Incitations et procédures accélérées contre la pénurie de logements

augmenter l'offre de logements pour 37’900 habitants aujourd'hui à 45’800. Pour cela, il faut des règlements de construction et de zone intelligents qui encouragent et accélèrent la…

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Communiqués 13/09/2023

Coûts de la santé : une proposition concrète au lieu de vaines promesses

une augmentation sans fin des subventions (financées par les impôts ou par des taxes) permettra de régler la question de la hausse des primes. Or, le PS omet bien d’exposer que sa solution…

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