nts de pays tiers délinquants soient automatiquement rapatriés, s'ils ont commis une infraction grave ou s'ils ont récidivé, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des examens …

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trop peu de possibilités d’échanger des données sur les personnes qui ont commis des infractions graves ou qui ont des intentions terroristes. Dans le cadre du traité de Schengen, la Suisse peut…

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d’ailleurs ce que disent le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la justice. Mais c’est beaucoup plus grave : ceux qui pensent que des dépenses supplémentaires pour quelque chose d’aussi…

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dans la plupart des accords d'accès au marché. La reprise autonome du droit présente toutefois de graves inconvénients : elle exige notamment une reconnaissance post-facto de l'UE. L'octroi de…

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trop peu de possibilités d’échanger des données sur les personnes qui ont commis des infractions graves ou qui ont des intentions terroristes. Dans le cadre du traité de Schengen, la Suisse…

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et s’engager à ne transférer le ma- tériel de guerre que si le pays de destination ne viole pas gravement les droits de l'homme ; si le matériel de guerre ne peut pas être utilisé contre la…

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concrètes de dispositions relatives aux difficultés des entreprises dans les secteurs qui sont gravement touchés. Assurer la survie des entreprises qui ont été frappées de plein fouet par la…

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à l'attaque choquante perpétrée par le Hamas le 7 octobre de cette année, une date qui restera gravée dans l'histoire. PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20…

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dispose de chiffres provenant des hôpitaux et des unités de soins intensifs pour les évolutions graves. Cela suffit dans la situation actuelle. D’autres mesures contre le Covid-19 sont…

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