résoudre les problèmes actuels liés à l'obligation de déclaration. C'est pourquoi la Confédération devrait examiner de plus près la possibilité d'introduire ce système en Suisse ou même…

Voir le résultat

vie, et les risques devraient être continuellement évalués et gérés. Responsabilité : les organismes et individus amenés à développer, déployer et utiliser les systèmes d’IA devraient être tenus…

Voir le résultat

les atteintes de l’État. Andrea Caroni souligne que la CEDH ne devrait pas autoriser les recours idéologiques des associations et ne devrait pas restreindre la marge d’appréciation des États…

Voir le résultat

fédéral dans son message. Pour les coûts supplémentaires qui incombent à la Confédération, la TVA devrait être augmentée de jusqu'à 2,3 points de pourcentage. L'étiquette de prix pour la classe…

Voir le résultat

sens est en cours d'élaboration sur mandat de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter. Le DFI devra ensuite s'atteler rapidement à la réforme structurelle de l'AVS décidée par le Parlement.…

Voir le résultat

mesures de protection contre le bruit trop strictes. La pratique dite des « fenêtres d'aération » devrait être inscrite dans la loi fédérale sur la protection de l'environnement, comme le…

Voir le résultat

position dans la discussion. La décision de la base devrait d’autant plus être respectée. Bien entendu, personne ne doit renier ses convictions, mais il devrait faire preuve de retenue dans son…

Voir le résultat

la CEDH sur sa mission principale. De plus, les candidats au poste de juges suisses de la CEDH devraient à l’avenir être nommés par le parlement. Le PLR déposera des interventions en ce sens. …

Voir le résultat

sérieux, les coûts de la 13 ème rente AVS devraient dans un premier temps être entièrement financés par le fonds AVS. De plus, le PLR est d'avis que la rente AVS devrait être versée à la fin de…

Voir le résultat

d'une législation fédérale spécifique pour les langues des signes suisses. Ladite législation devrait garantir non seulement la reconnaissance officielle de ces langues mais aussi leur…

Voir le résultat