substantielle des subventions en raison des circonstances susmentionnées. En conséquence, il convient de repenser fondamentalement la pratique d’attribution des subventions et de…

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que conformément aux conditions matérielles de l'art. 56, let. g et h, LIFD. Pour ce faire, il convient notamment de délimiter de manière transparente l'étendue des activités d'utilité…

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frein à l'endettement, qui a également fait ses preuves dans cette crise, est un instrument qu'il convient de conserver et d'entretenir. Politique étrangère et de sécurité Développement des…

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frein à l'endette- ment, qui a également fait ses preuves dans cette crise, est un instrument qu'il convient de conser- ver et d'entretenir. 7 IV. Politique étrangère et de sécurité …

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plus clairement le financement des coûts des projets de loi dans ses messages et ses rapports. Il convient d’examiner si, par exemple, les analyses d’impact de la réglementation déploient…

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crédit car sa nécessité - demandé à titre préventif - n'est pas explicitement démontrée et qu'il convient également de faire preuve de retenue au vu de la situation budgé- taire actuelle. Au…

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solutions durables pour tous les problèmes du service public de la poste. Dans un premier temps, il convient de définir la mission de service public de la Poste. Les services postaux, le …

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