ordinateurs portables et les téléphones mobiles en encourageant leur réparabilité. Les nouvelles règles concernant les taxes de recyclage anticipées pour le commerce en ligne transfrontalier…

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culture CH-3003 Berne Expédition électronique à : stabsstelledirektion@bak.admin.ch Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 Prise de position du…

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: la majorité de la CSSS-N propose un modèle prévoyant l’indemnisation des assurés directement concernés par la baisse du taux de conversion. Ceux-ci recevront un supplément de rente. Le modèle…

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justifié leur position par les coûts supplémentaires qui en résulteraient. En tant que personne concernée, que rétorques-tu à ta fédération ? Si l'on a une vision purement financière, il…

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objectifs grâce à des incitations à l'investissement et à une planification sécurisée. En ce qui concerne la protection du paysage, des discussions intenses ont eu lieu sur le rapport entre la…

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véhicules utilitaires légers (camionnettes) pour le transport professionnel de marchandises, en ce qui concerne l'ordonnance sur la durée du travail et du repos, en tenant compte des…

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redevances publiques ou l’utilisation temporaire pour les branches concernées ? Existe-t-il des communes qui dispensent les branches concernées des droits de licence et d’autorisation ? Le…

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politique de sécurité et de défense a été négligée, tant sur le plan financier et également en ce qui concerne la capacité opérationnelle des instruments liés à la politique de sécurité,…

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sur le changement de pratique concernant les demandes d'asile des Afghanes. Les motions du conseiller aux États Damian Müller, qui demandent des mesures efficaces concernant les renvois de…

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maintiendrons notre ligne et ferons tout pour étouffer ce type de revendications. Parallèlement, concernant la discussion sur la réduction de la dette, nous veillerons à ce que les générations…

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