justement l'une des tâches initiales du nouvel État fédéral en 1848. Cela se fait entre autres par le biais d'institutions comme le Conseil fédéral. Il y a 175 ans, la première pierre du modèle…

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vaccination obligatoire » : Les sceptiques de la vaccination ont à nouveau tenté d'exiger, par le biais d'une initiative populaire, des modifications constitu- tionnelles irresponsables ayant…

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l’intégration dans le marché du travail. › Limiter ou conditionner le regroupement familial par le biais de conditions strictes (conventions d’intégration, garantie d’autonomie économique). …

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par la Confédération › Soutenir la formation de base et la formation continue, notamment par le biais de déductions fiscales › Harmoniser les plans d’études au niveau suisse (concordat…

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› Art. 4, alinéa 3 : la définition des travaux dangereux ne peut pas se faire directement par le biais du DEFR. Les employeurs doivent être consultés au préalable afin de parvenir à une …

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d'arrivée et non en fonction de leurs préférences personnelles. Le PLR veut réduire ce phénomène par le biais d'une motion. En outre, le PLR s'engage à ce que l'accord de Dublin avec l'Italie…

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pour des personnes qui devraient être renvoyées en Italie. C'est pourquoi le PLR demande, par le biais d'une motion, que la Suisse forme des alliances avec d'autres pays afin de faire pression…

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les suivants sont souvent mentionnés : › Problème d’éthique - biais et discrimination : les systèmes d'IA peuvent être sujets à des biais inhérents aux données sur lesquelles ils sont formés,…

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sous-locations abusives qui ont conduit ces derniers temps à des loyers excessifs, notamment par le biais de plateformes comme Airbnb. Session extraordinaire sur les loyers et le logement :…

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travail à temps plein ne doit pas être pénalisé Le conseiller aux États Damian Müller demande, par le biais d'une motion, une déduction fiscale pour les salariés qui travaillent à temps plein.…

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