développement ciblé de la route et du rail. En matière de politique du logement, il faut des autorisations plus …

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supporter de tels cas. En outre, la question du regroupement familial se pose. Si les Afghanes sont autorisées à faire venir immédiatement le noyau familial, il y a un risque de perte de…

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36 voix contre 5 et 3 abstentions (Conseil des Etats), une modification du code des obligations autorisant les signatures reproduites par un moyen mécanique pour les notifications de hausses …

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des Erythréens en situation irrégulière. Ainsi, la plupart d’entre eux restent de manière non-autorisée en Suisse alors qu'ils n'ont pas besoin de protection, car leur État d'origine,…

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la construction, l'extension et la modernisation des installations, en rem- plaçant même les autorisations actuellement délivrées par les communes. Il est essentiel de noter qu'aucune…

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immobiliers loués, la déduction des intérêts passifs reste inchangée. Les cantons peuvent continuer à autoriser des déductions, par exemple pour les mesures d'économie d'énergie, la protection…

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comprennent notamment des autorisations de produits, des normes communes ou l'accès à des bases de données communes de produits défectueux. Un produit qui est fabriqué et autorisé en Suisse peut…

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administrative pour les chercheurs. Cette situation risque non seulement de ralentir le processus d'autorisation des expériences mais également de pousser la recherche hors de nos frontières,…

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la réponse a été négative. À ce jour, seuls les jeunes de 16 et 17 ans du canton de Glaris sont autorisés à voter et à participer aux scrutins. En soulignant que l’opinion des cantons est…

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