exportations comparable au nôtre. Passé ce délai, des prescriptions continueraient toutefois à s'appliquer. Ainsi, réexporter serait interdit si le pays de destination viole les droits de…

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renvoyer les personnes qui viennent en Suisse pour vivre aux frais de la collectivité. Car seule l'application systématique de notre législation sur les étrangers et l'asile nous permettra de…

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allègement des normes en matière de protection du patrimoine et des monuments historiques ainsi qu'une application moins stricte permettront une meilleure utilisation des bâtiments existants…

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adaptés à temps. Il faut également analyser si la réglementation en vigueur a été respectée et appliquée. Cette situation montre clairement qu’il existe une faille que les responsables n’ont pas…

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stuvwxyzABCDÊFGHIJKLNÖ PQRSTUVWXYZ1234567890«?»‘!’“|”(%)[#]{@}/&\< -+÷×=±>®©$€£¥¢:;,.*°~ Applications graphiques La police du PLR est Linotype Univers. Vous pouvez utiliser 3 variantes de …

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ochure_prevoyance_sante_d.pdf Seite | 12 5. Digital und Multimedia Kenny Käch, IT-Application Manager und Datenschutzbeauftragter 5.1.1. Neuer Bereich Das Team Digital und…

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s. Il se compose de conseillers nationaux et de conseillers aux États. Le Groupe parlementaire applique les objectifs et le programme électoral du parti. Il présente un compte rendu annuel de…

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rapidement possible, les procédures doivent être accélérées. Une obligation de planification ne doit s’appliquer qu’aux projets sur un nouveau site, et même dans ce cas, cette obligation se…

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guéries et testées négatives. Loi sur les intermédiaires d’assurance : Des règles plus strictes s’appliqueront à l’avenir à tous les intermédiaires d’assurance maladie. Entre autres, il leur…

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une obligation d’utiliser le solaire pour certaines nouvelles constructions. Si cette règle ne s’applique pas à toutes les nouvelles constructions, c’est aussi grâce au groupe libéral-radical…

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