l’imposition minimale de l’OCDE soit effectuée dans l’intérêt de la Suisse et que des mesures d’allègement soient créées pour les entreprises concernées. 2 Session extraordinaire sur le…

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Contre-projet indirect à l’initiative d’allègement des primes : le Conseil des États a donné un coup de balai au contre-projet indirect à l’initiative pour l’allègement des primes et n’est pas …

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comme l’a demandé notre conseiller national Olivier Feller dans une initiative parlementaire. Cet allègement de la forme permettrait d’éviter une bureaucratie inutile pour le bailleur, tout en…

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accélérée. 2. Assouplissement de la protection excessive des monuments historiques et du patrimoine Un allègement des normes en matière de protection du patrimoine et des monuments historiques…

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déductions de l'impôt fédéral direct permet à une large partie de la population de bénéficier d'allègements. La réglementation existante doit être examinée quant à sa pertinence. Les problèmes…

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ité de la place helvétique Comme mesures d'accompagnement, le PLR s'engagera pour des mesures d'allègement ciblées pour le monde des entreprises et, par conséquent, en faveur de l’emploi et de…

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en déposant chacun des motions aux orientations similaires qui demandent au Conseil fédéral des allègements limités dans le temps en faveur des ménages et des entreprises. Ces mesures devraient…

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étant responsables de la perception de l'impôt supplémentaire ainsi que des éventuelles mesures d'allègement favorisant la place économique. Le PLR considère que les plans de l'OCDE en matière…

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secteur privé dans le cadre de partenariats public-privé devrait pouvoir contribuer à l'avenir à alléger les finances publiques. La Suisse reste ouverte à cet instrument et ne mène pas une…

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les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage soient eux aussi assurés. Allègements généraux L'engagement du PLR n'est pas simplement axé sur les jeunes entreprises…

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