Berne Département fédéral de l’intérieur (DFI) Berne, le 15 août 2023 / AR Office fédéral de la santé publique OFSP Consultation 2023/5 Envoi électronique à : biomedizin@bag.admin.ch …

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Expédition électronique : vernehmlassungSBRE@sem.admin.ch Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la…

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de la Constitution fait l’objet d’un référendum obligatoire et sera soumise à votation le 18 juin 2023. Une large alliance salue la mise en oeuvre de l'impôt minimum de l'OCDE En vue de mettre…

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Pile une année avant les élections fédérales de 2023, le PLR.Les Libéraux-Radicaux lance la campagne électorale en présence du président de la Confédération Ignazio Cassis et de la conseillère…

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session – Session d'été Rapport de session – Session de printemps 2023 Rapport de session - Session d'hiver Bilan de la 51ème législature (2019-2023) Rapport de session - Session d'automne…

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Parlement ait inscrit l'introduction de l'imposition individuelle dans le programme de législature 2019-2023 lors de la session d'automne 2020, à la demande du PLR. Nous nous félicitons que le…

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économies réalisés par le prestataire. C’est pourquoi j’ai déposé au Conseil national, le 15 juin 2023, d’entente avec le PLR, une motion demandant au Conseil fédéral de s’intéresser de plus…

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Sauvetage du Credit Suisse Point de Presse (20 mars 2023) Nos demandes : Les managers doivent assumer leurs responsabilités Le CS a dû être sauvé en raison de l'échec flagrant de managers…

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rentrent dans leur pays dès que c’est possible. Il est valable un an, en l’occurrence jusqu’en mars 2023. Le Conseil fédéral décidera s’il prolonge ou s’il lève le statut S. Dès la fin juin,…

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au marché. De plus, le système de subventionnement sera limité dans le temps et expirera ainsi en 2023. Nous avons donc pour la première fois dans l’histoire de la politique énergétique suisse…

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