pouvoir réagir aux changements extérieurs. C’est pour cela que le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter un nouveau projet d’ici fin 2026. Les opposants à la réforme mettent en avant…

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construction et l'exploitation de réseaux de communication modernes et puissants. Outre le niveau fédéral, les cantons ainsi que les villes et les communes doivent désormais remédier à cette…

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x | @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’intérieur (DFI) Berne, 4 juillet 2023 / LJ VL Loi sur le travail (OLT 5) …

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soutien au consentement présumé dans la loi sur la transplantation lors de la votation populaire fédérale. › Progrès décisifs au niveau d’EFAS. › Relativement peu de restrictions pendant la…

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4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation de manière à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires…

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complètes, des exercices composés de type civil-militaire, à tous les niveaux (communal, cantonal et fédéral) et conjointement avec l'OTAN. Recentrer la structure de l'armée, les modèles de…

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Aide rapide aux réfugiés soutenue par le PLR faisant suite à la déclaration d’urgence du Conseil fédéral début 2022 après l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Activé pour la première fois…

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Ceci offre une plus grande liberté aux autres prestataires en termes de programmation. Le Conseil fédéral doit en outre définir plus clairement l’offre de service public de la SSR et en se…

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Suisse de réglementer l'accès à ses systèmes sociaux, le détachement des travailleurs, sa structure fédérale ou les exceptions existantes (par ex. la politique de transfert) de manière…

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doivent ensuite être appliqués avec effet rétroactif. Un modèle d'assurance "budget" Le Conseil fédéral est prié de proposer une modification des bases légales nécessaires à la mise en place des…

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