espère qu’il corrigera le tir. Le Parlement mieux doté pour la prochaine crise Le Conseil national a traité des défis liés au fonctionnement du Parlement en situation de crise. Celui-ci doit…

Voir le résultat

propose à cet effet une procédure en deux étapes. En cas de règlement d’un différend, celui-ci serait traité au sein du comité mixte compétent dans une 1 ère phase. Si le comité mixte ne…

Voir le résultat

est ainsi préservé. Solution transitoire jusqu'en 2024 Afin que le Parlement puisse achever le traitement de la loi dans les délais, la commission a décidé, avec le soutien du PLR, de prolonger…

Voir le résultat

Égalité de traitement dans l'exécution des renvois › Égalité de traitement dans l'exécution des renvois Tous les cantons doivent exécuter les décisions de renvoi afin de garantir l'égalité de tr…

Voir le résultat

PLR refuse toute politique spectacle de la gauche et du Centre Le Conseil national a aujourd’hui traité de la modification proposée par le Conseil fédéral concernant la loi sur les embargos. Le…

Voir le résultat

à une guerre, qu'elle doit protéger son territoire national et que les belligérants doivent être traités sur un pied d'égalité. La mise en œuvre des obligations susmentionnées, à savoir la…

Voir le résultat

Voir le résultat

qualité des prestations fournies. Car aujourd'hui, en raison de l'obligation de contracter, des traitements qui n'offrent aucune valeur ajoutée doivent être financés par la collectivité. Le PLR…

Voir le résultat

de protection est faible soient traitées en priorité. L'objectif est d’évite de surcharger le système d'asile et pour toutes les demandes d'asile de garantir un traitement ferme mais juste. Les…

Voir le résultat

L'objet retourne la semaine prochaine au Conseil des États. En raison du calendrier serré, le traitement doit être terminé avant la fin de cette session. PLR.Les Libéraux-Radicaux – avancer…

Voir le résultat