de combat. La décision de planification adoptée par le Parlement com- prend un cadre budgétaire de six milliards de francs au maximum pour l'achat de nouveaux avions. La décision ne fixe ni…

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16.4 Convocation 1 En règle générale, la Conférence des présidents de partis se réunit quatre à six fois par année et chaque fois que les circonstances l’exigent. 2 La Conférence des…

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té de la place économique et touristique. À cette fin, le Conseil fédéral a soumis au Parlement six résolutions de financement afin de poursuivre et de développer en 2024-2027 les instru-…

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et de la promotion économique exté- rieure. A cet effet, le Conseil fédéral a soumis au Parlement six arrêtés de financement afin de poursuivre et de développer, au cours des années 2024 à…

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