loi ratée sur le cinéma dans les urnes le 15 mai 2022. Que veut la loi ? La révision oblige les services de streaming étrangers et nationaux tels que oneplus, Netflix ou Disney+ à intégrer au…

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(bilatérales III). Les nouveaux accords tels que celui sur le marché de l'électricité, l'accord sur les services financiers et l'accord sur la santé (et éventuellement d'autres) doivent, si…

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conjointement avec l'OTAN. Recentrer la structure de l'armée, les modèles de service et la répartition du personnel Les modèles de service de la milice doivent être développés en fonction de la…

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La neutralité au service de la sécurité La conception suisse de la neutralité repose sur deux piliers : le droit et la politique de neutralité. Le droit de la neutralité stipule que la Suisse ne…

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concernés. Diversifier les partenaires commerciaux des biens et services critiques En temps de crise, la chaîne d'approvisionnement en biens et services critiques peut être rapidement…

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comme les pertes récentes doivent nous rappeler que l’indépendance de la BNS est un bien précieux au service des citoyens et des entreprises de notre pays, un petit pays, à l’économie forte et…

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d’énergie peuvent également réduire leurs coûts de financement grâce à la réforme. Cela permet aussi au service public d’investir à moindre coût. La réforme apporte des recettes supplémentaires…

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de nombreuses nouvelles caractéristiques pour des applications dans l'industrie, pour de nouveaux services, dans l'agriculture ou encore au niveau forces de secours. Les utilisatrices et…

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al. 4 OFipo) : la nature (service ou prestation en nature) et la description de la prestation ; la valeur de la libéralité ; le calcul de la valeur en nature reçue ou du service reçu (obtenu en…

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il ne savait jamais ce qui l’attendait le matin. « Le monde de la police va me manquer, mais les services de nuit et de piquet me manqueront certainement un peu moins », raconte Damian Meier.…

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