déléguées et délégués ont rejeté la dangereuse initiative des Jeunes socialistes (JS) réclamant l'introduction d'un impôt fédéral sur les successions. Le PS et la JS s'acharnent sur les…

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massivement la place économique suisse et découragerait les investisseurs La CER-N a examiné hier l'introduction d'une Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers et une majorité de…

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demandant même un lien formel – totalement absurde – entre l'abolition des droits de douane et l'introduction d'un contrôle écologique des importations. Ces décisions démontrent que les…

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frein à l'endettement est un instrument de politique financière suisse qui a fait ses preuves. Son introduction sous la direction du conseiller fédéral Kaspar Villiger a été une étape…

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auxquelles le PLR s’oppose, le Conseil fédéral promet une « stratégie globale en matière d’asile ». L’introduction prévue d’une procédure de compétence en amont représente un pas dans la bonne…

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Imposition individuelle – encourager l'activité professionnelle Le PLR demande depuis longtemps l'introduction de l'imposition individuelle, car elle permettrait enfin de supprimer la…

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catégorie d'admission pour la migration en provenance d’États tiers. La motion Noser 17.3071 demande l’introduction d’un « visa start-up » pour la création d’entreprises en Suisse. La motion…

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pas être davantage ponctionnée. Pas de compromis sur le frein à l’endettement À partir de 2026, l’introduction d’une 13 ème rente AVS pèsera chaque année sur les finances fédérales à hauteur de…

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aussi avoir une bonne vie et ne pas souffrir. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Depuis son introduction en 1981, la loi suisse sur la protection des animaux n’a cessé d’évoluer. D’une…

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n d'acquérir ou de produire des biens médicaux importants et d'accorder des dérogations pour l'introduction de produits thérapeutiques. De même, l'application SwissCovid doit rester compatible…

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