géographique et thématique, pour des questions de rapport entre l’efficience et les ressources à disposition. Il propose également une nouvelle réduction du nombre de pays prioritaires, qui…

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une motion de groupe qui demande une révision de la stratégie énergétique. Une adaptation des dispositions légales et réglementaires est nécessaire pour garantir l'approvisionnement en…

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en sorte les algorithmes y soient défavorables). Ils pourraient aussi se contenter de mettre à disposition de simples hyperliens techniques (lien vers un article, sans texte, qui ne tombent…

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tenir compte du développement durable. C'est pourquoi les accords de libre-échange contiennent des dispositions en faveur de la protection de l'environnement, mais également des travailleurs.…

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points pour les ressortissants des pays tiers. Un dispositif déjà appliqué en Angleterre, au Canada et en Autriche et qui a fait ses preuves. Ce dispositif permet aux services d’immigration…

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utilisateurs de tous types de prestataires médiatiques pourront être analysées, agrégées et mises à disposition (après anonymisation) par une plateforme centrale. La SSR doit recevoir ces…

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juste que la moitié du produit de leur travail au moins sur une semaine de cinq jours reste à leur disposition. Nous souhaitons également adopter des mesures compensatoires pour la progression…

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». › Motion Müller (20.3211) « Pour une plus grande marge de manœuvre dans l'acquisition de dispositifs médicaux destinés à l'approvisionnement de la population suisse ». › Motion Dittli…

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Avec un troisième oui à la loi COVID-19, une nette majorité soutient la prolongation de certaines dispositions qui sont limitées dans le temps. Le PLR a soutenu le projet de loi car les…

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existants. Le Parlement a en outre décidé de mettre 7 millions de francs supplémentaires à la disposition du Département des finances. Cela doit servir à clarifier les questions économiques et…

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