Tous les demandeurs d’asile, dont il est évident dès le départ qu’ils ne correspondent pas à la définition en vigueur de réfugié, doivent être conscients qu’ils doivent s’attendre à une…

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crise du Corona, les travaux sur la suppression du droit d'émission ont repris. La suppression définitive lors de la session d'été 2021 a pu être obtenue avec une nette majorité dans les deux…

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contrainte à l'avenir, mais un refus verbal ou non verbal (y compris le freezing) suffira. Grâce à la définition neutre du point de vue du sexe, les éléments constitutifs de l'infraction ont…

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s’étaient initialement prononcés en faveur de la variante « Non, c’est non ». Avec une nouvelle définition, le Conseil des États offre la possibilité d’un accord. Ce faisant, sur la question…

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mission de service public de la Poste. Les services postaux, le trafic des paiements ainsi que la définition du service universel doivent être pris en compte. Le rapport de la commission…

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d'agression du Kremlin contre l'Ukraine marque un point de bascule : la politique de puissance est définitivement de retour en Europe. Cela a des conséquences pour la politique de sécurité de…

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