des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions des autorités qui freinent le …

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collaboration entre les autorités chargées de la sécurité, au niveau des communes, des cantons et de la Confédération (y compris les gardes-frontière), ainsi qu’avec les autorités étrangères. …

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des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions des autorités qui freinent le …

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atteindre les buts de la formation professionnelle initiale ou pour suivre des cours reconnus par les autorités. Actuellement, les jeunes peuvent faire de tels travaux dans le cadre d’une…

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. Une visite des abords de la gare a permis de constater clairement les problèmes auxquels les autorités locales, les commerçants et la population sont confrontés compte tenu du nombre élevé de…

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exemplative et non exhaustive des faits, dans le but d'éviter de restreindre la capacité d'action des autorités. En effet, d'autres contributions, actuellement non incluses dans la liste…

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compétence laissée aux autorités des deux pays de contrôler les qualifications professionnelles afin que celles-ci correspondent aux exigences nationales ; la possibilité pour les autorités de…

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juifs. L’antisémitisme n’a pas sa place dans notre société démocratique. C’est la tâche commune des autorités, des partis, des associations et de l’ensemble de la population d’agir avec courage…

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Le Conseil national a adopté une motion de commission visant à remplacer l'obligation actuelle d'autori- sation de travail par une obligation d'annonce pour ces personnes. Cette modification…

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politiques, la CourEDH sort de son rôle et porte atteinte à sa propre crédibilité. Il appartient aux autorités démocratiques d'établir l'agenda politique des Etats en matière climatique, pas aux…

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