ciblée de contacts sexuels avec des mineurs) et l’infraction de revenge porn (transmission non autorisée de contenus sexuels non publics). Les durcissements du droit pénal en matière…

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est d’accélérer le développement de l’électricité indigène d’hiver. En plus d’une procédure d’autorisation facilitée pour les grandes installations photovoltaïques en montagne, il y aura…

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d'approvisionnement et les responsabilités des différents acteurs. › Simplifier les procédures d'autorisation et exploiter les possibilités en Suisse. › Concrétiser une ouverture complète du…

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population suisse ». › Motion Dittli (19.3703) « Coûts des médicaments. Adaptation du système d'autorisation de mise sur le marché et de fixation des prix dans l'assurance de base ». ›…

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développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions des autorités…

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également décidé que les déductions pour les travaux de conservation du patrimoine ne seraient autorisées que sous certaines conditions. Une proposition du PLR pour des déductions temporaires…

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retours › Mieux contrôler l’immigration des réfugiés économiques et issus de la pauvreté. › N’autoriser les programmes de réinstallation que si la Suisse en a les capacités. › Réformer le…

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développement du réseau et des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions des autorités…

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à l’art 4b, alinéa 1, pour qu’une telle possibilité soit autorisée (une autorité surveille la mesure, l’entreprise dispose d’une autorisation de formation, les mesures d’accompagnement en…

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d’octroyer des visas voire des permis de séjour, en fonction des priorités du pays. Pour obtenir l’autorisation de s’établir en Suisse, les candidats devraient obtenir un nombre minimal de…

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