fédéral voit des possibilités d’amélioration dans ce domaine et si, par exemple, une précision de l’art. 141, al. 2, let. f, LParl est indiquée. Enfin, le Conseil fédéral doit examiner si la…

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IA : saisir les opportunités avec responsabilité L'intelligence artificielle est un domaine en plein essor qui suscite à la fois enthousiasme et préoccupation. Elle offre sans doute des…

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ue. 4/7 2) sur l'Ordonnance sur la maturité professionnelle (OMPr) art. al. let. Commentaires / remarques / éventuelle proposition de modifica- tion …

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in unserer erfolgreichen Staatsform realisiert werden. Die staatliche Macht wird auf mannigfache Art gebändigt, etwa durch die föderalistische Aufteilung der Staatsmacht auf verschiedene …

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dans l’histoire suisse et d’un mémorial pour les victimes du national- socialisme. Les débats sur l’art spolié et la numérisation de la Bibliothèque nationale ont été reportés, démontrant une…

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personnes morales ne soient exonérées de l'impôt que conformément aux conditions matérielles de l'art. 56, let. g et h, LIFD. Pour ce faire, il convient notamment de délimiter de manière…

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