pour les résidences secondaires. Contrairement au Conseil des États, le Conseil national a ainsi approuvé un changement complet de système pour l'impôt sur la propriété du logement. Afin de ne…

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doit rester compatible au niveau international si d'autres pays imposent des mesures. Le PLR a approuvé la prolongation à une large majorité. Pour le PLR, il était essentiel que les personnes à…

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combat. Au cours de la session d’été 2022, un crédit d’engagement de 9.3 milliards de CHF a été approuvé pour l’achat de ces avions mais également pour l’acquisition d’un nouveau système de…

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› Améliorer la transmission des compétences entrepreneuriales dans les programmes de formation approuvés par la Confédération › Soutenir la formation de base et la formation continue,…

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décisions prises dans la précipitation. Oui aux crédits d'engagement Le PLR prend ses responsabilités et approuve les crédits d'engagement. Un refus n'aurait aucun effet politique mais saperait…

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Dobler a également été approuvée, qui charge le Conseil fédéral de créer un carnet de vaccination électronique. Message sur les immeubles : Le Conseil des États a approuvé près de 300…

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premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage sur les navires de mer et l’a approuvée, même si ce n’est que de très peu. La taxe au tonnage est une méthode alternative de…

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initial limité dans le temps pour des projets d’innovation, le PLR a approuvé le projet. Lors du vote final, l’objet a été approuvé à chaque fois à une large majorité. Mesure de protection…

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avant leur discussion définitive ; - examine la mise en œuvre du programme du parti ; - approuve le règlement de la Commission arbitrale ; Page 10 - se prononce sur les…

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qui voulait même le combattre. Grâce à la force de persuasion d'Oertli, le canton a finalement approuvé la nouvelle Constitution fédérale. Dans le nouvel État fédéral, il a d'abord été…

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