dans de nombreux projets informatiques de la Confédération ne doivent en aucun cas se répéter. L’application concrète de l’e-ID doit être aussi ciblée et facile d’utilisation que possible afin…

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presque illimitées. Il convient de noter que le stockage du froid est également important selon l'application et qu'il contribue en même temps à la régénération active du sous-sol. Les…

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importations. Il est donc probable que les revendications de l’initiative ne soient finalement appliquées qu’à la production nationale. Du point de vue de la concurrence, ce serait un grand…

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électriques sont désormais appelées à accélérer le développement des énergies renouvelables et à appliquer les procédures d'autorisation simplifiées. Maintenir les centrales nucléaires…

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la rapidité d’envoi d’une vidéo. Elle offre de nombreuses nouvelles caractéristiques pour des applications dans l'industrie, pour de nouveaux services, dans l'agriculture ou encore au niveau…

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des dons monétaires et non monétaires qui dépassent la valeur de Fr. 15'000.-. Cette obligation s’appliquera pour la première fois aux dons effectués pendant l’année civile 2023. Tous les dons…

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laisser partir ces recettes fiscales à l’étranger, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’appliquer rapidement l’imposition minimale de l’OCDE en Suisse et au niveau de tous les…

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1951 relative au statut des réfugiés. Afin de relever les défis actuels dans ce domaine et comme l’application de la loi fédérale sur l’asile est principalement dans les mains des cantons, une…

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compétitive. Le retour à l’équilibre budgétaire n’est possible que si cet instrument important est appliqué de manière systématique et dès lors que chacun prend ses responsabilités.

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