5G peuvent être mis à disposition sur les infrastructures de la ville. Le PLR Urbain prend de plus acte avec satisfaction de l’arrêt de la Cour constitutionnelle genevoise selon laquelle les…

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migratoire ferme mais équitable. 8 Une pénurie d’électricité qui persiste malgré l’acte modificateur unique L'acte modificateur unique pour un approvisionnement en électricité sûr est une…

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cotisent sensiblement moins à l'AVS. Relever l'âge de la retraite des femmes est donc avant tout un acte d'équité. Prévoir déjà la prochaine révision de la prévoyance vieillesse Il est clair…

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points d’ombres comme l'absence de droit de vote des femmes et l'émancipation tardive des juifs. L'acte fondateur de l'État est un acquis de grande importance pour la Confédération - mais pas…

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nécessaire (motion 23.3838 ) Date de dépôt : 15.06.2023 Etat des délibérations : déposé Prévention d'actes de violence tel que celui d'Annecy (interpellation 23.3884 ) Date de dépôt :16.06.2023…

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mises au centre de l’attention. Ainsi, tout acte sexuel non désiré est désormais considéré comme un viol. Avec la nouvelle infraction d’agression sexuelle, les actes sexuels sans contrainte…

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au Parlement après la Stratégie énergétique 2050, doivent bientôt appartenir au passé. Le nouvel acte modificateur unique, dont l'examen a déjà commencé au Parlement, doit être utilisé pour…

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compte unique. La loi stipule en outre que l'adminis- tration fédérale doit, lors de l'élaboration d'actes législatifs, estimer les coûts uniques et récur- rents que la disposition entraînera…

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projet de loi qui sera adopté. Acte modificateur unique pour l’approvisionnement en électricité : en été 2021, le Conseil fédéral a adopté son message relatif à un nouvel acte législatif…

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de loi qui sera adopté. › Acte modificateur unique pour l’approvisionnement en électricité : en été 2021, le Conseil fé- déral a adopté son message relatif à un nouvel acte législatif…

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