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modèle à taux unique combinerait le taux normal (7,7%), le taux réduit (2,5%) et le taux spécial pour les prestations d'hébergement (3,7%) en un taux d'imposition unique. L'objectif est de…

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permettront une meilleure utilisation des bâtiments existants ainsi que des nouvelles constructions. 3. Accélération des permis de construire et des procédures d'opposition Les procédures…

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droit du travail afin de mieux garantir la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. 3. Une prévoyance vieillesse pérenne, afin de pallier la pénurie de personnel qualifié…

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manière ciblée 2 Limiter le regroupement familial 3 Renvois, renvois, renvois 4 Placer les récidivistes dans un centre destiné aux personnes récalcitrantes 5 Appliquer systématiquement…

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e-de-la-sante/sante https://youtu.be/_MurZH5z3QQ https://youtu.be/gGvMe0dvc_o Seite | 9 3. Volksabstimmungen Roberto Ramphos, Kampagnenleiter 3.1.1. Abstimmungen März E-ID –…

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vers la Chine : 409 millions de CHF (1990) ; 3,4 milliards de CHF (2005) ; 13,4 milliards de CHF* (2019). Importations de Chine : 412 millions de CHF (1990) ; 3,3 milliards de CHF (2005) ; 14,9…

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coût de la vie. Résultat : moins d'impôts sur le revenu, ce qui est sans précédent. Affirmation n° 3 Les familles traditionnelles sont désavantagées Faux. Tous les modes de vie sont enfin…

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d’aliénation de 5 ans. Le postulat du PLR 17.4087 demande la création d’un nouveau statut dans le droit des assurances sociales afin que les « travailleurs de plate-forme » soient mieux assurés.…

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oct Session parlementaire d'automne 2026 map-marker_events Palais fédéral 27 sep Dimanche de votation 3. Trimestre map-marker_events Palais fédéral Voir plus Quick links WhatsApp Offres d'emploi…

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