Abolissons ENFIN la pénalisation du mariage

Faux. Quelques changements à court terme, moins de travail à long terme. 

Bien sûr, un effort de transition est inévitable. Les cantons ont six ans pour s'y préparer. Cependant, l'augmentation du nombre de déclarations d'impôts sera largement compensée par la numérisation et l'automatisation. De plus, tous les changements qui pouvaient survenir jusqu'à présent (mariage, séparation, divorce, veuvage) disparaissent. C’est également l’avis de l'Union des villes suisses. Les villes s'engagent clairement en faveur de l'imposition individuelle. 

Résultat : une personne, une déclaration d'impôt – pour toutes les années d'assujettissement. Le système est donc simplifié. 

Faux. Une nette majorité de la population en profitera. 

  • Environ 50 % des contribuables paieront moins d'impôts 

  • Pour 36 %, rien ne changera 

  • Seuls 14 % paieront un peu plus. Il s'agit principalement de revenus très élevés provenant d'un seul salaire et bénéficiant actuellement d'un avantage pour les couples mariés. 

L'imposition individuelle ne va pas à l'encontre des valeurs familiales. Elle supprime uniquement la discrimination à l'égard des couples mariés à deux revenus. À l'avenir, la population paiera 600 millions de francs de moins en impôts. C'est une avancée significative, surtout en période d'augmentation du coût de la vie. 

Résultat : moins d'impôts sur le revenu, ce qui est sans précédent. 

Faux. Tous les modes de vie sont enfin traités de manière égale. 

L'imposition individuelle n'impose aucun modèle familial. Elle veille simplement à ce que le travail ne soit plus pénalisé fiscalement. Les familles continuent de décider librement de la répartition des tâches et de la garde des enfants. 

Aujourd'hui, c'est le système fiscal qui détermine si un couple se marie et s'il travaille davantage ou moins. À l'avenir, la fiscalité sera indépendante de l’état civil. 

Résultat : à salaire égal = imposition égale (peu importe l'état civil). 

Faux. Dans certains cantons, la charge supplémentaire pour les familles s'élève à plus de 25 %. 

Le splitting ne supprime pas la pénalisation du mariage. À ce jour, les cantons n'ont pas réussi à supprimer la pénalisation du mariage par des corrections tarifaires. Les modèles de splitting favorisent massivement les « couples à revenu unique ». Seule l'imposition individuelle permet de ramener le taux d'imposition du deuxième revenu à zéro. Travailler en vaut enfin la peine pour le second revenu. 

Résultat : seule l'imposition individuelle permet de supprimer définitivement la pénalisation du mariage. 

Faux. La pénalisation actuelle du mariage est anticonstitutionnelle et injuste. 

Les couples mariés disposant de deux revenus paient aujourd'hui souvent plus d'impôts que les couples non mariés disposant du même revenu. Cette inégalité de traitement existe depuis des décennies. L'imposition individuelle applique de manière cohérente le principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique. 

L'imposition individuelle : 

- supprime définitivement la pénalisation du mariage 

- renforce la responsabilité individuelle et l'égalité 

- adapte le système fiscal à la réalité des modes de vie actuels 

Résultat : plus d'équité. Davantage d'argent dans le porte-monnaie, car le travail redevient rémunérateur pour toutes et tous. 

L'imposition individuelle n'est pas un projet idéologique, mais une modernisation pragmatique de notre système fiscal. Ce projet : 

  • supprime systématiquement la pénalisation du mariage 

  • allège la charge fiscale de la classe moyenne de 600 millions de francs 

  • allège la charge fiscale de la majorité de la population 

  • simplifie l'administration et les procédures fiscales 

  • renforce les incitations au travail et le potentiel de main-d'œuvre indigène qualifiée