situation d'un bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les raisons qui ont fait que la réglementation «…

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d'une grande centrale électrique. 9 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal fédéral. Élection de deux juges suppléants L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Athos Mecca…

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(oui : 267, non : 29, abstentions : 9). Deux conseillers fédéraux qui s'engagent fortement pour notre pays Dans son discours, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a présenté aux délégués les…

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dans le budget extraordinaire pour faire face à la pandémie, toutefois, fin septembre, le Conseil fédéral y a ajouté un montant de 1,6 milliard de francs pour 2022. L’excédent de 650 millions de…

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Département fédéral des finances Berne, 3 octobre 2023 / AR Bundesgasse 3 Consultation 2023/14 CH-3003 Berne Expédition électronique à : vernehmlassungen@estv.admin.ch Loi fédérale…

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pénales › Le succès de la révision du droit des sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code…

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ée. Interprétation malhonneête des référendaires La loi sur les épidémies donne déjà au Conseil fédéral la compétence de restreindre la vie économique et sociale en cas d’épidémie afin de…

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des finances fédérales saines : optimiser le contrôle des subventions. ( LIEN ) La Suisse ne doit pas jouer les élèves modèles : revoir l'impôt minimum de l'OCDE. ( LIEN ) Le Conseil fédéral…

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Il y a manifestement un manque de planification à court et moyen terme. Nous attendons du Conseil fédéral qu’il fasse preuve d’une transparence absolue quant contrats conclus, aux délais de…

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qui engendrerait inévitablement une hausse très importante de la fiscalité. Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale ne sont pas restés inactifs lors du dépôt de cette Initiative aux coûts…

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