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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 311 - 320 sur 548.

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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
Fichiers - pdf

Vorstoss_Too_big_to_fail_und_Bankrun_f.pdf

situation d'un bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les raisons qui ont fait que la réglementation «…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

d'une grande centrale électrique. 9 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal fédéral. Élection de deux juges suppléants L'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu Athos Mecca…

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Communiqués 20/01/2024

Engagé pour des solutions réalistes

(oui : 267, non : 29, abstentions : 9). Deux conseillers fédéraux qui s'engagent fortement pour notre pays Dans son discours, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a présenté aux délégués les…

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Communiqués 11/10/2021

Budget 2022 : 1,5 milliard de francs supplémentaires pour les tests Covid-19

dans le budget extraordinaire pour faire face à la pandémie, toutefois, fin septembre, le Conseil fédéral y a ajouté un montant de 1,6 milliard de francs pour 2022. L’excédent de 650 millions de…

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Fichiers - pdf

20231003_VL_TravailMobile.pdf

Département fédéral des finances Berne, 3 octobre 2023 / AR Bundesgasse 3 Consultation 2023/14 CH-3003 Berne Expédition électronique à : vernehmlassungen@estv.admin.ch Loi fédérale…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Innere_Sicherheit_f.pdf

pénales › Le succès de la révision du droit des sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code…

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Blog 10/11/2021

Un morceau de liberté grâce au certificat

ée. Interprétation malhonneête des référendaires La loi sur les épidémies donne déjà au Conseil fédéral la compétence de restreindre la vie économique et sociale en cas d’épidémie afin de…

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Communiqués 09/09/2025

Protégeons les emplois et les salaires !

des finances fédérales saines : optimiser le contrôle des subventions. ( LIEN ) La Suisse ne doit pas jouer les élèves modèles : revoir l'impôt minimum de l'OCDE. ( LIEN ) Le Conseil fédéral…

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Communiqués 31/03/2021

Plan des 100 jours : un bilan en demi-teinte

Il y a manifestement un manque de planification à court et moyen terme. Nous attendons du Conseil fédéral qu’il fasse preuve d’une transparence absolue quant contrats conclus, aux délais de…

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Blog 15/05/2024

Initiative sur les primes : mal calibrée pour la classe moyenne

qui engendrerait inévitablement une hausse très importante de la fiscalité. Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale ne sont pas restés inactifs lors du dépôt de cette Initiative aux coûts…

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