al. 4 OFipo) : la nature (service ou prestation en nature) et la description de la prestation ; la valeur de la libéralité ; le calcul de la valeur en nature reçue ou du service reçu (obtenu en…

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Une majorité du peuple suisse a estimé que le service civil doit rester une exception et non une alternative au service militaire. Compte tenu des problèmes d’effectifs de l’armée ainsi que de…

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concernés. Diversifier les partenaires commerciaux des biens et services critiques En temps de crise, la chaîne d'approvisionnement en biens et services critiques peut être rapidement…

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Variante B: formulaire en ligne ci-dessous. Une partie de votre don sera versée au prestataire de service. Pour les dons supérieurs à CHF 15'000 (même cumulés), le PLR.Les Libéraux-Radicaux…

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des entreprises de navigation, des musées, de la culture et de nombreux autres prestataires de services. Ce secteur économique actif dans toute la Suisse, tant en ville qu’en montagne, emploie…

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estime judicieux de n’impliquer que les grands fournisseurs de services en ligne (moteurs de recherches, plateformes multimédias et services de microblogage par exemple), qui exercent à des…

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délivre le permis de construire ; les demandeurs communiquent avec un service administratif central qui coordonne tous les services administratifs impliqués. 4. Augmentation de l'indice…

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militaires indispensables dans un conflit. C’est la raison pour laquelle, le PLR soutient la mise hors service de 25 chars Leopard 2. Il est cependant clair que cette décision doit s'accompagner…

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microsoft.com/fr-fr/privacy/privacystatement Services web : WNG: hébergement web Alinto: services de messagerie électronique et de domaine hosttech AG: services de domaine Localisation : Suisse…

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