Chambres. Celle-ci n’appelle en aucun cas à ignorer le jugement, comme cela est souvent faussement rapporté. Elle invite simplement le Conseil fédéral à signaler à Strasbourg, dans le cadre du…

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principale : l’enseignement. Dans un premier temps, il convient d’examiner de manière critique les rapports et les formulaires dont on peut se passer. Les formulaires conservés doivent être…

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notre soutien à la modification de la Loi fédérale sur le service civil, telle que proposée dans le rapport de consultation. Cette réforme, dans la forme actuelle de notre Constitution, est…

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Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son rapport et ses premières propositions afin de réviser le cadre réglementaire actuel du « too big to fail ». Le PLR salue ainsi le fait que le…

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personnel, le domaine de l'asile, la coopération internationale et le domaine culturel, etc.) Un rapport à ce sujet est actuellement en cours d'élaboration sous la direction de la conseillère…

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sécurisée. En ce qui concerne la protection du paysage, des discussions intenses ont eu lieu sur le rapport entre la protection et l'utilisation des terres. Dans l'ensemble, des compromis…

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Rapport de la session de printemps 2024 PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse 20 | Case postale | CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | …

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que le texte de l'OPAn ne doit pas être surchargé avec des dispositions parfois redondantes par rapport aux principes fondamentaux de la législation sur la protection des animaux. Il insiste…

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volontaires des entreprises. Il est important que la mise en œuvre ne crée pas de doublons inutiles par rapport aux solutions sectorielles et aux normes de l'industrie, ni de bureaucratie…

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finances de l'AVS seront dans le rouge dès 2030 et la situation ne cesse de s'aggraver. Bientôt, le rapport entre les actifs et les retraités sera de 2 pour 1, tandis que l'espérance de vie est…

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