système d'autorisation de mise sur le marché et de fixation des prix dans l'assurance de base ». › Postulat du groupe libéral-radical (22.4022) « Exploiter le potentiel du numérique et de la…

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poursuivre que lorsque le Conseil fédéral aura apporté les améliorations demandées dans un rapport de postulat. Cela ne semble toutefois pas prévu avant 2022, ce qui signifie que la nouvelle…

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Confédération et, si possible, envisager de les assouplir Pour en savoir plus Demandes du 18 novembre : Postulat : Examiner l’augmentation de la capacité d’action du gouvernement dans des cas de…

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déposé Pour que les CFA puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe (postulat 23.3837 ) Date de dépôt : 15.06.2023 Etat des délibérations : déposé Partenariats…

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la coopération avec l'UE est d'autant plus importante. À cet égard, il est réjouissant que le postulat centriste ait été adopté en ce qui concerne la demande de propositions de réforme du…

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toujours en vigueur aujourd’hui. Le postulat de notre conseiller aux États Andrea Caroni vise à adapter cette loi à la situation actuelle. La Chambre basse a approuvé ce postulat par 25 voix…

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telles que proposées dans la motion Gössi [4] , la motion Müller [5] , la motion Bauer [6] ou le postulat Caroni [7] , sont prometteuses. Avant tout, il est indispensable que les lois existantes…

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pays tiers, telles que proposées dans la motion Gössi5, la motion Müller6, la motion Bauer7 ou le postulat Caroni8, sont prometteuses. Avant tout, il est indispensable que les lois existantes…

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nationale : La Suisse se prépare à relever les défis de demain Le PLR se félicite de l'adoption du postulat déposé par la Commission de la politique de sécurité concernant les armes…

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Suisse » › Rapport du Conseil fédéral sur la digitalisation dans le domaine agricole suite au postulat 19.3988 de Jacques Bourgeois et adoption de la motion 21.3374 de Simone de Montmollin «…

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