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Type de contenu

Fichiers 20 Blog 7 Communiqués 6 Pages 4
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Recherche de postulat. Résultats 21 - 30 sur 37.

Type de contenu

Fichiers 20 Blog 7 Communiqués 6 Pages 4
Fichiers - pdf

2023_FAC_Gesundheitspolitik_f.pdf

système d'autorisation de mise sur le marché et de fixation des prix dans l'assurance de base ». › Postulat du groupe libéral-radical (22.4022) « Exploiter le potentiel du numérique et de la…

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Blog 19/03/2021

Retour sur la session parlementaire de printemps

poursuivre que lorsque le Conseil fédéral aura apporté les améliorations demandées dans un rapport de postulat. Cela ne semble toutefois pas prévu avant 2022, ce qui signifie que la nouvelle…

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Ce que nous faisons

Confédération et, si possible, envisager de les assouplir Pour en savoir plus Demandes du 18 novembre : Postulat : Examiner l’augmentation de la capacité d’action du gouvernement dans des cas de…

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Ferme mais juste

déposé Pour que les CFA puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe (postulat 23.3837 ) Date de dépôt : 15.06.2023 Etat des délibérations : déposé Partenariats…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

la coopération avec l'UE est d'autant plus importante. À cet égard, il est réjouissant que le postulat centriste ait été adopté en ce qui concerne la demande de propositions de réforme du…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

toujours en vigueur aujourd’hui. Le postulat de notre conseiller aux États Andrea Caroni vise à adapter cette loi à la situation actuelle. La Chambre basse a approuvé ce postulat par 25 voix…

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Migration illégale

telles que proposées dans la motion Gössi [4] , la motion Müller [5] , la motion Bauer [6] ou le postulat Caroni [7] , sont prometteuses. Avant tout, il est indispensable que les lois existantes…

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Fichiers - pdf

20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf

pays tiers, telles que proposées dans la motion Gössi5, la motion Müller6, la motion Bauer7 ou le postulat Caroni8, sont prometteuses. Avant tout, il est indispensable que les lois existantes…

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Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

nationale : La Suisse se prépare à relever les défis de demain Le PLR se félicite de l'adoption du postulat déposé par la Commission de la politique de sécurité concernant les armes…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

Suisse » › Rapport du Conseil fédéral sur la digitalisation dans le domaine agricole suite au postulat 19.3988 de Jacques Bourgeois et adoption de la motion 21.3374 de Simone de Montmollin «…

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