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Communiqués 168 Blog 95 Pages 66 Fichiers 53 Consultations 29 Événements 3
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Communiqués 168 Blog 95 Pages 66 Fichiers 53 Consultations 29 Événements 3
Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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Consultations 09/03/2022

Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)

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Consultations 14/02/2022

Modification partielle LPE – Développer l’économie circulaire en Suisse

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Consultations 06/12/2021

Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

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Consultations 20/09/2021

Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ)

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Consultations 05/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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Consultations 19/04/2022

Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises

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Communiqués 24/04/2025

Le PLR lance une plateforme de mobilisation participative contre l’imposition des avoirs de prévoyance

permettre à la population de répondre facilement à la consultation. C’est la première fois qu’un parti de centre-droit ou de droite lance une plateforme de mobilisation participative en Suisse.…

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