• Shop
  • Contact
  • Médias
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager
PLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Accueil
  • Actualités
    • Imposition individuelle
    • Communiqués de presse
    • Consultations
    • Blog
    • Journaux
    • Calendrier et manifestations
    • Offres d'emploi
      • Un ou une Eventmanager Manifestation PLR
      • Un ou une gestionnaire administratif(e) du groupe et manager du bureau
  • Parti
    • Portrait & Vision
    • Organes
      • Assemblée des délégués
      • Conférence des présidents de partis (CPP)
      • Comité directeur
      • Présidence du groupe parlementaire
      • Groupe parlementaire
      • Secrétariat général
    • Partis cantonaux
    • Groupements
      • Femmes PLR
      • Jeunes libéraux-radicaux
      • PLR International
      • PLR Service Public
      • Radigal
      • PLR Urbain
      • Team PLR
    • Boîte aux lettres contre la bureaucratie
  • Personnes
    • Conseillers fédéraux
    • Conseillers nationaux
    • Conseillers aux États
    • Conseillers d'État
  • Positions
    • Agriculture
    • Politique extérieure
    • Formation, recherche et innovation
    • Politique budgétaire
    • Santé
    • Migration
    • Assurances sociales
    • Sécurité et armée
    • Institutions, famille et société
    • Environnement, Transports, Energie et Communication
    • Économie et fiscalité
    • Moins de bureaucratie et État svelte
  • Campagnes
    • Aperçu des campagnes actuelles
    • NON à l’initiative de résiliation de l’UDC
    • NON à l'initiative des Jeunes Socialistes
    • Campagnes Passées
  • Votations
    • Recommandations de vote
  • Shop
  • Contact
  • Médias
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager

Type de contenu

Fichiers 13 Communiqués 5 Consultations 4 Blog 2 Pages 1
  • Par pertinence
  • Par date
Recherche de pénal. Résultats 21 - 25 sur 25.

Type de contenu

Fichiers 13 Communiqués 5 Consultations 4 Blog 2 Pages 1
Consultations 16/05/2024

Révision totale de la loi fédérale sur le droit pénal administratif (DPA)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

malentendantes puissent les suivre. Pas de modification du Code pénal Le Conseil national n’a pas réussi à modifier le Code pénal afin d’adapter les dispositions relatives aux personnes…

Voir le résultat

Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

Fabrizio Monaci (Le Centre), avocat et juge suppléant à la Cour d’appel du canton du Tessin. Tribunal pénal fédéral. Élection d’un juge suppléant L’Assemblée fédérale a élu Pierluigi Pasi…

Voir le résultat

Consultations 16/10/2024

Transparence sur les questions de durabilité: Modification du code des obligations (CO), de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) et du code pénal suisse (CP)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Fichiers - pdf

20241220_FAC_Sessionsbericht_WS_2024_f.pdf

bases légales de l'expulsion du territoire suisse, conformément aux articles 66a et 66a bis du code pénal (CP), afin de garantir que : 1. les ressortissants de pays tiers délinquants soient…

Voir le résultat

  • 1
  • 2
  • 3

PLR.Les Libéraux-Radicaux
Neuengasse 20
CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
info@plr.ch

 

Heures d'ouverture du Secrétariat général

Lu-Ve : 8h15-12h00 // 13h30-16h30

  • Sitemap
  • Contact
  • Déclaration de confidentialité
  • Gestion des données

© PLR.Les Libéraux-Radicaux - Une création WNG agence digitale