ans. Par la suite, le transfert de matériel de guerre sera possible sous certaines conditions. La neutralité est ainsi préservée, puisque cette renonciation ne nécessite plus de décision active…

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l'encontre du principe de neutralité, car la Russie en profite indirectement. En revanche, la limitation de la déclaration de non-réexportation n'enfreindrait pas le droit de la neutralité. Pour…

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écoles (création d'une université et d'une école polytechnique). Il était également favorable à la neutralité armée. En novembre 1848, Ochsenbein devient conseiller fédéral en charge du…

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respect du droit de la neutralité La rigidité de la réglementation en matière de réexportation du matériel de guerre nuit à la crédibilité de la Suisse et affaiblit la neutralité armée. Pour le…

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préserver la neutralité armée. 6 mars 2023 : le Conseil des États rejette la motion Burkart. 8 mars 2023 : le Conseil national mène un débat avec peu de résultats. L'UDC présente un concept de n…

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l’encontre du droit de la neutralité. Pour le PLR, il est toutefois important de trouver une solution qui témoigne de la solidarité avec l’Ukraine tout en renforçant la neutralité armée et…

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État fédéral démocratique basé sur le bicaméralsime comme nouvelle architecture étatique et la neutralité armée comme instrument de défense en dehors de la Constitution. Ochsenbein peut…

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coopère davantage avec l'OTAN et qui s'adapte à l'évolution des menaces. La marge de manœuvre de la neutralité doit être utilisée sans en violer le noyau juridique. Un approvisionnement en…

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coopère davantage avec l'OTAN et qui s'adapte à l'évolution des menaces. La marge de manœuvre de la neutralité doit être utilisée sans en violer le noyau juridique. Un approvisionnement en…

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problématique dès l’été 2022 déjà et a présenté une proposition concrète qui était conforme à la neutralité ; la motion Burkart . L’adaptation de la loi sur le matériel de guerre en bonne voie…

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