peut-il être possible ? Lorsqu’il s’agit de l’aide au développement, on met toujours plus d’argent à disposition. Ceux qui veulent faire preuve de modération sont diabolisés. En revanche,…

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Malgré la disposition constitutionnelle selon laquelle la construction de logements et l'accession à la propriété doivent être encouragées ( art. 108 Cst. ), il n'est pratiquement plus possible…

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équilibre entre les aspirations législatives et les besoins de la communauté concernée. Ainsi, cette disposition légale s'aligne avec les intentions du Parlement et représente une avancée en…

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durée d’utilisation et de vie des produits. Cela peut se faire, par exemple, en mettant à la disposition des entreprises des matériaux récupérés par le recyclage ou en prolongeant la durée de…

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causant douleur ou blessure), nous disposons déjà de dispositions simples et efficaces visant à atteindre le même objectif. 60, al 2 Les dispositions concernant les soins des sabots…

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l’administration fédérale de procéder à une révision substantielle de la loi sur l'armée et des dispositions législatives connexes. Cette révision, dictée par la nécessité de s'adapter à…

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conseiller aux États Thierry Burkart (AG), en fonction depuis octobre 2021, se met à nouveau à disposition pour un mandat de deux ans à la présidence et, avec lui, les vice-présidents actuels,…

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la durée d'utilisation et de vie des produits. Cela peut se faire, par exemple, en mettant à la disposition des entreprises des matériaux récupérés grâce au recyclage ou en prolongeant la durée…

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l'AVS à long terme et de manière durable. Cela nécessitera déjà un grand effort et une grande disposition au compromis de la part de la société. Une extension de l'AVS sans but et non financée…

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Cela signifie beaucoup d’organisation, de célébrations et de tactiques. Rien que la nouvelle disposition des sièges dans la salle du Conseil national et du Conseil des États est un sujet…

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