la transition vers un modèle où toutes les prestations de santé seront financées selon une clé de calcul uniforme. Actuellement, les traitements nécessitant une hospitalisation sont financés à…

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deuxième intervention demande au Conseil fédéral de présenter des mécanismes possibles permettant de calculer la contribution de la Confédération à l’AVS autrement que par un pourcentage fixe…

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est déterminante. Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité absolue. 4 Lorsque la majorité absolue n’est pas obtenue au premier ou au…

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cette décision. Compte tenu du défi financier de l’AVS, l’idée est tout à fait absurde. Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses supplémentaires d’environ…

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traitement fiscal. Par analogie à la déduction fiscale des intérêts des capitaux étrangers, un intérêt calculé sur les fonds propres doit être déduit. Développement : Les crises successives…

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vise l'ajout d'une clause permettant la prise en considération de la Suisse jusqu'à la réforme du calcul des capacités transfrontalières, prévue en 2025. Une telle clause contribuerait à la…

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