Contre-projet indirect à l’initiative d’allègement des primes : le Conseil des États a donné un coup de balai au contre-projet indirect à l’initiative pour l’allègement des primes et n’est pas …

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l’imposition minimale de l’OCDE soit effectuée dans l’intérêt de la Suisse et que des mesures d’allègement soient créées pour les entreprises concernées. 2 Session extraordinaire sur le…

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étant responsables de la per- ception de l'impôt supplémentaire ainsi que des éventuelles mesures d'allègement favorisant la place économique. Le PLR considère que les plans de l'OCDE en…

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certain temps des problèmes d'organisation pour l'hébergement des demandeurs d'asile. Ce n'est qu'en allégeant le système d'asile que nous pourrons offrir une protection aux personnes dont la…

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Une numérisation systématique du système de santé améliore la sécurité des patients et la qualité, allège la charge administrative du personnel et réduit les coûts.  plus d'informations en …

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développer des conditions-cadres favorisant l’innovation et l’entrepreneuriat, notamment par des allégements fiscaux pour les investissements PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat…

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caux › Adaptation du droit du travail aux conditions actuelles est en cours. › Bureaucratie allégée et conditions économiques optimales : aboutissement de différentes initiatives visant à…

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12 Objets du Conseil des États Loi sur l'allègement des entreprises : Le Conseil des États a été le premier à approuver la loi sur l'allègement des entreprises. Les prestations…

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caux › Adaptation du droit du travail aux conditions actuelles est en cours. › Bureaucratie allégée et conditions économiques optimales : aboutissement de différentes initiatives visant à…

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conditions-cadre pour les prestataires médiatiques privés doivent par exemple être améliorées avec l’allégement des interdictions de publicité ou le renforcement de la protection du droit…

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