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Fichiers 21 Pages 9 Communiqués 2 Blog 1
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Fichiers 21 Pages 9 Communiqués 2 Blog 1
Fichiers - pdf

20230915_VL_Droit_auteur_fr.pdf

acteurs concernés à en discuter et à observer la pratique internationale. 8 Variantes 1 ou 2 Concernant les variantes 1 ou 2, le PLR soutient toujours la variante 1 afin d’exclure du champ …

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Bilan mi-législature

objectifs Climat et énergie Redémarrage de la révision de la loi sur le CO2 : suite au rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la nouvelle version d'une…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

renchérissement. Pourtant, le Conseil fédéral avait déjà décidé d’une augmentation des rentes de 2,5%. L’auto-mise en scène du centre-gauche conduit maintenant à une nouvelle augmentation de 6…

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Fichiers - pdf

Jahresbericht_2022.pdf

notwendig ............................................................................ 5 2. Assemblées des délégués (ADD)…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 16 1 Le Conseil des États ouvre la voie à l’imposition des entreprises de l’OCDE La…

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Déclaration de confidentialité

par des mesures techniques et organisationnelles et de ne pas les rendre accessibles à des tiers. 2. Collecte de données personnelles Nous recueillons vos données personnelles tout comme vos…

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Ce que nous faisons

garantit-il une collaboration harmonieuse et efficace avec les cantons ? Pour en savoir plus Demandes du 2 décembre : Poursuite de l'utilisation du paquet de mesures visant à lutter contre le…

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Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 2 / 10 1 Le parti met résolument le cap sur l’asile Lors de la session extraordinaire sur…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

.................................................................................................. 2 Formation & innovation…

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Imposition individuelle

Aujourd'hui, en Suisse, l'imposition individuelle ne s'applique qu'aux célibataires et aux couples non mariés. Les couples mariés et les couples de même sexe vivant en partenariat enregistré…

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