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Communiqués 346 Consultations 263 Pages 130 Blog 127 Fichiers 79 Événements 14
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Communiqués 346 Consultations 263 Pages 130 Blog 127 Fichiers 79 Événements 14
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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh)

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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Consultations 25/03/2024

Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de prévention des tremblements de terre et de financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

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Blog 21/03/2024

Grand Chelem pour la politique énergétique

Une initiative cruciale pour avancer dans cette problématique est la législation fédérale visant à garantir un approvisionnement électrique sécurisé grâce aux énergies renouvelables. Le projet…

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Blog 21/03/2024

Le libéralisme comme un défi

Les facteurs clés de succès de la Suisse Interdictions au lieu d'incitations, indifférence au lieu d'engagement : le libéralisme est mal en point. Il est presque scandaleux de rappeler aux gens…

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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