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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Recherche de loi. Résultats 261 - 270 sur 305.

Type de contenu

Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Communiqués 02/10/2021

Les délégués élisent Thierry Burkart comme président et remercient Petra Gössi pour son engagement

ont clairement refusé cette initiative par 6 oui, 298 non et 2 abstentions. Oui à la loi COVID-19 La votation sur la loi COVID-19 porte notamment sur le certificat COVID. Alors que la pandémie…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Communiqués 01/10/2021

Succès en faveur de l’économie

des emplois. Cette réforme de l’impôt anticipé reprend également une demande importante du projet de loi sur le droit de timbre. Le monstre bureaucratique qu’est la TVA résiste Le PLR réclame…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:8:"Lüscher";}

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Consultations 20/09/2021

Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)

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Consultations 15/09/2021

Modification l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112)

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Consultations 13/09/2021

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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Communiqués 13/09/2021

Le PLR se bat pour aider l’économie

entreprises, à créer des emplois et à garantir la prospérité. Il comprend en particulier les projets de loi suivants : Suppression des droits de douane sur les produits industriels : d es droits…

a:1:{i:0;s:7:"Olivier";}a:1:{i:0;s:6:"Feller";}

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Blog 10/09/2021

De nombreuses décisions importantes

relations avec l'UE. Poursuivre la protection du climat Comme pour l'accord-cadre, après le rejet de la loi sur le CO 2 , la Suisse se trouve face à un nouveau départ en matière de politique…

a:1:{i:0;s:4:"Beat";}a:1:{i:0;s:5:"Walti";}

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Blog 31/08/2021

« L'État n'a pas à dicter les comportements et les mœurs »

ce principe. Le projet sur lequel nous votons garantit précisément ce droit : comme le prévoit la loi, tous les donneurs de sperme sont inscrits dans un registre, auquel l'enfant concerné peut…

a:1:{i:0;s:5:"Karin";}a:1:{i:0;s:13:"Keller Sutter";}

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23 novembre 2020 Teilrevision MWSTG / Révision partielle de la loi sur la TVA Lire la suite 23 novembre 2020 Postorganisationsgesetz / Loi sur l’organisation de la Poste Lire la suite 22…

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Consultations 01/09/2021

Révision partielle de la loi sur la transplantation

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