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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 261 - 270 sur 296.

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23 novembre 2020 Teilrevision MWSTG / Révision partielle de la loi sur la TVA Lire la suite 23 novembre 2020 Postorganisationsgesetz / Loi sur l’organisation de la Poste Lire la suite 22…

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Consultations 01/09/2021

Révision partielle de la loi sur la transplantation

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Consultations 17/08/2021

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises)

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Communiqués 13/06/2021

Oui à la politique climatique, mais pas de cette manière

n'ait pas réussi à convaincre les sceptiques à la nouvelle loi sur le CO2. Contrairement à de nombreux autres partis, le PLR a toujours soutenu la loi sur le CO2, tant au Parlement que lors de…

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Communiqués 13/06/2021

Décisions claires des Suissesses et des Suisses

d’hooliganisme. L’engagement en faveur de cette loi de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter est à saluer. Oui à la loi Covid-19 Grâce au clair Oui à la loi Covid-19, les mesures…

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Blog 04/06/2021

Loi sur le tarif des douanes : le « libéraux » des Vert’libéraux, une entourloupe ?

n – à l’instar du Conseil des États. De l'avis de la majorité, l'avantage économique du projet de loi l'emporte clairement sur la perte de recettes à court terme. Le PLR s’engage depuis le début…

a:1:{i:0;s:4:"Beat";}a:1:{i:0;s:5:"Walti";}

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Blog 03/06/2021

La neutralité climatique ne peut pas être atteinte sans des actions concrètes

cette raison, le PLR s’est battu pour que la loi sur le CO 2 ne soit pas basée sur des interdictions. Cet objectif a été atteint, car même avec la nouvelle loi, la liberté de choix continue…

a:1:{i:0;s:4:"Beat";}a:1:{i:0;s:5:"Walti";}

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Blog 21/05/2021

Trouver des solutions constructives au lieu de scandaliser

boire notre eau du robinet sans hésitation – aujourd'hui et demain. La loi sur les denrées alimentaires fixe des normes élevées Avec la loi sur les denrées alimentaires (LDAI), le législateur…

a:1:{i:0;s:7:"Daniela";}a:1:{i:0;s:12:"Schneeberger";}

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Blog 19/05/2021

« Nous ne protégeons pas les libertés des terroristes, mais celles des citoyens de ce pays »

Suisse votera sur la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) le 13 juin. La ministre de la justice Karin Keller-Sutter explique pourquoi la loi comble une…

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Blog 19/05/2021

L’informatique au service de la protection de l’environnement

la centrale informatique, utilisant le froid ambiant, tout en étant peu énergivore. Un soutien à la loi sur le CO 2 Pour M. Hänzi, il est clair que les entreprises ont une responsabilité qui va…

a:1:{i:0;s:5:"Marco";}a:1:{i:0;s:7:"Wölfli";}

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