suppression – à l’instar du Conseil des États. De l'avis de la majorité, l'avantage économique du projet de loi l'emporte clairement sur la perte de recettes à court terme. Le PLR s’engage…

Voir le résultat

AVS 21 n’assurera le financement du premier pilier qu’à moyen terme. Les corrections apportées au projet du Conseil fédéral par le Conseil des États sont dans l’ensemble opportunes et peuvent…

Voir le résultat

poursuivre la voie bilatérale. Il n'est pas question pour le PLR de maintenir artificiellement en vie un projet d'accord-cadre par le biais d'un débat aux Chambres fédérales. Nous devons…

Voir le résultat

fédérale. Elle doit maintenant montrer qu'elle est capable de gérer efficacement et rapidement un tel projet informatique. La Confédération ne peut en aucun cas se permettre une nouvelle débâcle…

Voir le résultat

dans la décision, ce que ne prévoit pas l’initiative. Pour cette raison, il lui oppose un contre-projet indirect impliquant un consentement présumé au sens large, ce qui permettrait de mieux…

Voir le résultat

sur le CO 2 encourage l'innovation Le Fonds pour le climat apporte un soutien ciblé à de nouveaux projets visant à promouvoir l'innovation. Il permettra ainsi d’encourager notamment la…

Voir le résultat

nombreuses années. Le Conseil fédéral lui-même l’a maintes fois affirmé et avait justement élaboré un projet de simplification de la TVA en 2008 déjà. Toutefois, le système actuel reste…

Voir le résultat

suis très heureux d'avoir pu, de cette manière, contribuer à ce que le Conseil des États ait créé un projet de loi cohérent qui atteigne l'objectif qu'il s'est fixé : garantir le niveau actuel…

Voir le résultat

sur cette question, c'était bien la Suisse. Contre-projet à l’initiative sur la transparence Le PLR s’est engagé avec succès pour que le contre-projet indirect à l'initiative sur la transparence…

Voir le résultat

Vous avez été en première ligne de la Commission du Conseil des États qui a travaillé sur le projet actuel de révision de l'AVS et vous défendez l'urgence de la réforme dans le débat. Pourquoi…

Voir le résultat